La législation est l’ensemble des lois et des règlements qui gouvernent une société. Cette leçon explore le vocabulaire essentiel de la législation, vous permettant de mieux comprendre les termes clés liés au droit, à la justice et à la réglementation.
Commençons !
Vocabulaire de la législation
- Loi : Une règle ou un ensemble de règles adoptées par un gouvernement pour régir la société.
- Juridiction : La compétence légale d’une cour ou d’un tribunal pour entendre et décider d’une affaire.
- Code : Un ensemble organisé de lois ou de règles légales.
- Droit civil : Le domaine du droit qui traite des relations entre les individus, y compris les contrats et les litiges.
- Droit pénal : Le domaine du droit qui concerne les infractions criminelles et les sanctions pour les coupables.
- Avocat : Un professionnel du droit autorisé à représenter et conseiller des clients en matière légale.
- Procureur : Un avocat qui représente l’État dans les poursuites criminelles.
- Tribunal : Une institution judiciaire où les affaires légales sont entendues et jugées.
- Juge : Un responsable du tribunal qui prend des décisions légales et rend des jugements.
- Appel : Le processus par lequel une décision judiciaire peut être contestée devant un tribunal supérieur.
La législation est essentielle pour établir un cadre juridique dans une société et pour garantir que les droits et les responsabilités sont respectés. En comprenant ce vocabulaire de la législation, vous serez mieux préparé à naviguer dans le système juridique, à comprendre les lois et les réglementations, et à participer au débat sur les questions légales.